Philippe Marcilliere


De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Février 201413/02/2014
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
02 Août 201302/08/2013
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
15 Janvier 201215/01/2012
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
22 Juin 201122/06/2011
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Philippe MARCILLIERE
sous-directeur de l'informatique et des télécommunications au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice
Remplace:M. Guy DUPLAQUET
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Juillet 201009/07/2010
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, actes, arrêtés et décisions
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autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
09 Juillet 201009/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.